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Fiche du dossier A-23/1-S.O. 2009

A-23/1-S.O. 2009 Proposition de résolution visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 qui valide l'arrêté bruit du Gouvernement bruxellois du 27 mai 1999.
 
Auteur: Gosuin Didier
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Pollution par le bruit
Aéroport
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/09/2009 Dépôt Didier Gosuin, Viviane Teitelbaum A-23/1-S.O. 2009 
21/10/2009 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (09/10)  19
21/10/2009 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (09/10)  19